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Normes, labels et règlementations

les reglementations, les normes et les labels de la construction écologique

Le diagnostic haute performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par des professionnels et permet de classer les maisons à la vente ou à la location avec des étiquettes allant de A à G.

diagnostic haute performance énergétique dans l'habitat

Il y a deux types d'étiquettes : les étiquettes allant de vert fonçé (A) à rouge (G) et les étiquettes allant de blanc (A) à mauve (G). Les premières concernent la consommation d'énergie et les secondes permettent de connaître l'impact de cette consommation sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre).

La réalisation de ces diagnostics est obligatoire depuis novembre 2006 et pour tous les contrats de location depuis le 1er juillet 2007.

Consommation d'énergie

< à 50 kw/h par mètre carré et par an
de 51 à 90 kw/h par mètre carré et par an
de 91 à 150 mètre kw/h par mètre carré et par an
de 151 à 230 kw/h par mètre carré et par an
de 231 à 330 kw/h par mètre carré et par an
de 331 à 450 kw/h par mètre carré et par an
> à 450 kw/h par mètre carré et par an

Emission de gaz à effet de serre

< de 6Kg de CO2 par mètre carré et par an
de 6 à 10 Kg de CO2 par mètre carré et par an
de 11 à 20 Kg de CO2 par mètre carré et par an
de 21 à 35 Kg de CO2 par mètre carré et par an
de 36 à 55 Kg de CO2 par mètre carré et par an
de 56 à 80 Kg de CO2 par mètre carré et par an
> à 80 Kg de CO2 par mètre carré et par an